Mentions légales

Les mentions légales obligatoires concernant le site www.liflor.nc sont indiquées sur cette page, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à la réglementation relative à la protection des données personnelles — loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement général sur la protection des données (RGPD) — telles qu'applicables en Nouvelle-Calédonie.

Le site www.liflor.nc est édité par la société LIFLOR, dont les coordonnées complètes figurent ci-dessous.

• Raison sociale : LIFLOR
• Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
• Capital social : 100 000 F CFP
• RIDET : 1 389 519.001
• Siège social : Tribu de Chépénéhé, District de Wetr, 98820 Lifou, Nouvelle-Calédonie
• Gérant : M. Jules Kauma Siwa
• Directeur de la publication : M. Germain Wiwane
• Téléphone : (+687) 46 98 57 (numéro non surtaxé)
• Email : secretariat-liflor@outlook.fr

Le directeur de la publication, M. Germain Wiwane, est responsable du contenu éditorial mis en ligne sur le site.

Le site www.liflor.nc est hébergé en Nouvelle-Calédonie par Stratos NC (groupe Pacific Consulting).

La conception et la réalisation du site www.liflor.nc ont été assurées par Site Internet NC (siteinternet.nc).

L'utilisation du site www.liflor.nc implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par LIFLOR, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.liflor.nc est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible afin d'en prendre connaissance.

Le site www.liflor.nc a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société LIFLOR et de permettre aux visiteurs de la contacter, notamment pour toute demande de renseignement ou de devis. Le site ne propose ni vente en ligne, ni création de compte client, ni inscription à une newsletter.

LIFLOR s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.liflor.nc sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. En outre, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

LIFLOR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur tous les éléments accessibles sur le site www.liflor.nc, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la gérance de LIFLOR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIFLOR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.liflor.nc, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à la section 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

De même, LIFLOR ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu'une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.liflor.nc.

Des espaces interactifs (formulaires de contact et de demande de devis) sont mis à la disposition des utilisateurs. LIFLOR se réserve le droit de ne pas donner suite et de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu transmis par leur intermédiaire qui contreviendrait à la législation applicable en Nouvelle-Calédonie, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), tels qu'applicables en Nouvelle-Calédonie.

Données collectées sur le site

Le site www.liflor.nc ne collecte de données personnelles que par l'intermédiaire de ses formulaires de contact et de demande de devis. Les données recueillies sont les suivantes : nom, société, adresse email, message et pays. Le site ne comporte ni compte client, ni vente en ligne, ni newsletter : aucune autre donnée n'est collectée à des fins commerciales.

Finalités et destinataires

Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Elles sont transmises à LIFLOR par email ; l'acheminement technique de ces emails est assuré par le prestataire SendGrid. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

LIFLOR ne publie, n'échange, ne transfère, ne cède ni ne vend sur un support quelconque à des tiers les informations personnelles des utilisateurs du site www.liflor.nc. Seule l'hypothèse du rachat de LIFLOR et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de protection.

Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Ce droit s'exerce par email à secretariat-liflor@outlook.fr ou par courrier adressé à LIFLOR, Tribu de Chépénéhé, District de Wetr, 98820 Lifou, Nouvelle-Calédonie.

La demande écrite doit contenir :

• une copie d'un titre d'identité ;
• la signature du titulaire de la pièce ;
• l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Le site www.liflor.nc n'utilise actuellement aucun outil de mesure d'audience (statistiques) ni aucun outil marketing. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est donc déposé par LIFLOR.

Gestion du consentement

Le choix de l'utilisateur en matière de cookies (catégories « nécessaires », « statistiques » et « marketing ») est recueilli via le bandeau de consentement et conservé localement dans le navigateur, dans le stockage local (localStorage), sous la clé liflor_cookie_preferences. Cette information reste sur le terminal de l'utilisateur et peut être modifiée ou supprimée à tout moment, notamment en effaçant les données de navigation du navigateur.

Contenus tiers embarqués

La page contact intègre une carte OpenStreetMap au moyen d'une iframe. L'affichage de cette carte implique une connexion aux serveurs d'OpenStreetMap, qui peuvent alors recevoir des informations techniques telles que l'adresse IP de l'utilisateur. L'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité d'OpenStreetMap pour plus d'informations.

Polices de caractères

Les polices de caractères utilisées sur le site sont auto-hébergées : aucun appel n'est effectué vers des services de polices distants (tels que Google Fonts) et aucune donnée n'est transmise à des tiers à ce titre.

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Le site www.liflor.nc peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la direction de la publication. LIFLOR n'a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La création de liens hypertextes vers le site www.liflor.nc est soumise à l'accord préalable du directeur de la publication.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.liflor.nc est soumis au droit français tel qu'applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nouméa seront seuls compétents.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ;
• Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, mettant en œuvre le Règlement général sur la protection des données (RGPD), tel qu'applicable en Nouvelle-Calédonie.

Utilisateur

Internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.

Données à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée « identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018).